Conditions & Infos

 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés au recto du présent contrat, doivent présenter au loueur un permis de conduire en cours de validité sur le territoire ou ils circulent.

Tout conducteur doit être titulaire depuis au moins 24 mois du permis de conduire.
La location qui est personnelle non transmissible est conclue pour une durée déterminée au recto du présent contrat.
La location se termine par la restitution du véhicule, des clefs et des papiers au comptoir du loueur a un agent « eurl : bml » dans l’hypothèse ou le véhicule serait restitué sans ses papiers
Et ses clefs celle-ci seront facturées au locataire.
Le locataire et les conducteurs autorisaient sont responsables envers le loueur de l’exécution intégrale des présentes conditions, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit a l’exécution du présent contrat sans être tenu à justification ou indemnité dans l’hypothèse ou le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du présent contrat.

UTILISATION DU VEHICULE :

Le locataire s’engage a :
Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille conformément a ses définition et aux dispositions légales et réglementaires.
Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres a la circulation automobile.
N’utiliser pas le véhicule a des fins illicites de toute nature.
Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de voyageurs a titre onéreux, ni en nombre a celui des places du véhicule.
Ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique sous l’influence de drogues ou toutes autre substance affectant sa conscience ou sa capacité a réagir.
Ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions ou pour l’apprentissage de la conduite.
Ne pas y atteler d’autre véhicule, remorque ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification.
Ne pas utiliser le véhicule a des fins publicitaires ou propagande de toute nature.

ETAT DU VEHICULE :

Le véhicule est livré en bon état de marche, sous réserve de vices caches, et de carrosserie avec pneumatique en bon état, roue de secours et accessoires. Au cours de votre location et en fonction du nombre kilomètre parcourus, vous aurez a effectuer les contrôles d’usages ( niveau d’huile moteur, pressions des pneus …..etc). conformément a un usage de bon père de famille.
En cas de détérioration d’un pneumatique pour une causes autre que l’usure normale, le locataire s’engage a le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension. En signant le contrat le locataire agrée le véhicule dans l’état ou il se trouve et oblige a le restituer dans le même état de marche et carrosserie, avec les pneumatiques, roues de secours et accessoires en bon état.
Vous voudrez bien nous faire part dans les 15 minutes du départ et par la suite vite possible. De toutes les anomalies que vous pourriez constater dans l’usage du véhicule. A défaut il sera être en bon état répute mécanique et carrosserie.

ASSURANCE :

Seul(s) le(s) conducteur(s) normalement désigne(s) sur le contrat de location est pour la durée de celui-ci (jusqu’à la restitution du véhicule des clefs et des papier au loueur pendant les heures d’ouverture de l’agence disposent de la qualité d’assure(s) au titre du contrat d’assurance au loueur.
Le(s) conducteur(s) désigne(s) au contrat bénéfice de la police d’assurance automobile souscrite par le loueur couvrant :
Les dommages corporels et matériels causes au tiers.
Le conducteur du véhicule et les passagers en cas d’accident
Le vol et l’incendie du véhicule sauf négligence grave du locataire.
Les dommages au véhicule de location.
Toute fois en cas de vol ou incendie du véhicule ou dommages causes a celui-ci avec responsabilité du conducteur, une franchise de 30.000 da sera appliquée et moyennant le versement d’un forfait journalier, pour toute la durée de mobilisation du véhicule.
Dans le cas de capotage ou d’accident sans tiers matérialisé, le locataire est tenu d’indemniser le loueur a concurrence de 30.000 da et reste soumis d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage.
A déclarer dans les 24 heures et immédiatement au autorités de police ou gendarmerie tout vol ou incendie même partiel et remettre les clés originales et les papiers du véhicule.
A déclarer immédiatement au loueur tout accident de la circulation concernant le véhicule loue et a remettre au loueur un exemplaire du constat d’accident dans les 48 heures.
A joindre à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie qui aurait pu être établi.
Le locataire n’est assure pour les dommages ou la perte de quelques natures que soit affectant les effets personnels des objets ou les animaux contenues dans le véhicule.
Le locataire n’est pas assure s’il a fourni au loueur de fausses informations concernant son identité ou la validité de son permis de conduire.
Le locataire n’est pas assure quand les dommages résultant d’un fait volontaire.

TARIFS :

Le coût estime de la location et des prestations est payable d’avance et non remboursable, il comprend :
Le prix de la location calcule selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat.
Les frais de carburant sont a la charge du locataire, si le locataire souhaite conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au départ du contrat, il lui appartiendra d’informer le loueur 24 heures avant l’expiration du contrat et de se présenter pour notifier la date de retour et régler le loyer complémentaire sur place à l’agence du point de départ du véhicule.
En absence, il perd le bénéfice de l’assurance et expose les poursuites judiciaires pour vol et abus de confiance.
Le locataire demeure seul responsable des amandes, contraventions et procès verbaux établis contre lui.
Tout retard de la part du locataire lui sera facturé 300 da heure.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :

Tout litige né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera dans la mesure ou la lois le permet de la compétence du tribunal dont dépend le siège social du loueur « EURL BML ».
 

BONNE ROUTE AVEC PRUDENCE